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<図書>
Mouvement du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits : mélanges en l'honneur de Franck Moderne

データ種別 図書
出版情報 Paris : Dalloz , 2004
本文言語 フランス語
大きさ lvi, 1264 p. : port. ; 25 cm
目次 De la rétroactivité de la règle jurisprudentielle en matière de responsabilité / Denys de Béchillon
La conciliation devant le Comité national olympique et sportif français. Un essai à transformer? / Jean-Claude Bonichot
Inondation et droit de l'urbanisme. De l'intention louable de saisir l'insaisissable / Pierre Cambot
De l'urbanisme au renouvellement urbain, le droit des sols dans la tourmente / Hubert Charles
Nouvelles observations sur la régulation par le Conseil d'État de la concurrence entre personnes publiques et personnes privées / Jean-Yves Chérot
Décentralisation et finances publiques / Étienne Douat
Démocratie sanitaire et droits de la personne malade. À propos de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et al qualité du système de santé / Louis Dubouis
Démocratie sanitaire et droits du malade / Jean-Pierre Duprat
L'intégration de l'expérimentation au droit public français / Bertrand Faure
L'avis du Conseil d'État sur une question de droit / Jean Gourdou
La jurisdiction administrative et le contentieux de la responsabilité de la puissance publique en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique / René Hostiou
L'abrogation des documents d'urbanisme locaux et le principe du parallélisme des formes / Henri Jacquot
Sanctions administratives sportives. Permanence et évolution / Jean-François Lachaume
L'acte de gestion domaniale / Christian Lavialle
L'échelle de la domanialité / Fabrice Melleray
La notion de seuil en droit administratif / Jacqueline Morand-Deviller
Vicissitudes (et vérification...?) de l'adage <<Juger l'administration, c'est encore administrer>> / Bernard Pacteau
Les avis contentieux du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La pratique / Dominique Pouyaud
Le régime des circulaires et instructions est-il réductible à la recevabilité du recours pour excès de pouvoir? Quelques réflexions à la lumière de la décision Mme Duvignères / Xavier Prétot
Le droit français de l'environnement au XXe siècle / Michel Prieur
Le règlement des différends par la commission de régulation de l'énergie / Laurent Richer
Le Conseil d'État, l'école et la laïcité / Bernard Stirn
La consultation locale des populations métropolitaines (ou le vrai-faux référendum) / Michel Verpeaux
De la loyauté de l'autorité publique cocontractante / Christine Bréchon-Moulènes
Constitution et contrats publics / Pierre Delvolvé
Le critère financier de la délégation de service public à l'épreuve de la pratique contractuelle / Jean-Claude Douence
L'ingénierie publique à la croisée des chemins / Jean-David Dreyfus
L'administration contractuelle en question / Yves Jégouzo
Mandat et Code des marchés publics. À propos d l'application des dispositions du code aux marchés des mandataires / François Llorens
Les garanties de paiement du sous-traitant en chaîne / Philippe Malinvaud
La portée de l'obligation de transparence dans les contrats publics / Christine Maugüé
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所蔵情報



中央図 4C_1‐135 [法] D 85/M/22 2004
015212005000598

書誌詳細

一般注記 "Travaux et publications": p. [ix]-xliv
Includes bibliographical references
件 名 FREE:Moderne, Franck
書誌ID 1001281387
ISBN 2247057853
NCID BA6920646X
巻冊次 ISBN:2247057853
登録日 2009.09.18
更新日 2009.09.18