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<図書>
Le droit chinois moderne

データ種別 図書
出版情報 Tientsin : Hautes
本文言語 Undetermined〔言語名不明〕

子書誌情報

1 no 27 Règlement provisoire relatif au notariat du 30 juillet 1935 ; Règlement d'application et tarif du 14 février 1936 : formules / texte chinois et traduction française par Ho Tchong-Chan Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1936
2 no 17 Loi d'organisation des tribunaux (28 octobre 1932) ; Loi de organisation de la Cour Administrative (17 novembre 1932) ; Loi sur les procès administratifs (17 novembre 1932) ; Loi sur les recours (en matière administrative) (24 mars 1930) / texte chinois et tradution française par François Théry Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore , 1933
3 no 12 Loi sur les navires (4 décembre 1930) et loi sur l'enregistrement des navires (5 décembre 1930) / texte chinois et traduction française par François Théry Tientsin : Hautes études , 1931
4 no 8-bis L'étalon or en Chine : projet de loi remis au Ministère des Finances par la mission Kemmerer le 11 novembre 1929 et exposé des motifs justifiant son adoption / traduction française par J-R. B Nouv. éd. avec le texte chinois. - Tientsin : Hautes Études. - Shanghai : Université l'Aurore , 1934
5 no 21 Code pénal de la République chinoise = 中華民國刑法 / texte chinois accompagné d'une tranduction française par C.M. Ricard ... [et al.] Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore , 1935
6 no 34 Les titres de location perpétuelle sur les concessions de Shanghai / par Tchang Teng-ti Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1940
7 no. 7-bis Loi sur les effets de commerce du 30 octobre 1929 : texte chinois et traduction française / introduction et notes par Jean Escarra Paris : R. Sirey. - Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore , 1934
8 nos 26, 31, 35 Interprétations du Yuan judiciaire en matière civile / texte chinois et traduction française par François Théry v. 1, 1e ptie,v. 1, 2e et 3e pties,v. 2. - Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1936-
9 no 25 Code de procédure civile (révisé) de la République chinoise = 中華民國民事訴訟法 : 1er juillet 1935 / texte chinois et traduction française revue et mise à jour à la date de promulgation du nouveau code par C.M. Ricard Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1936
10 no 23 Code de procédure pénale de la République chinoise = 中華民國刑事訴訟法 / texte chinois accompagné d'une traduction française par le Bureau de Traductions des Services de Police de la Concession Française de Shanghai, sous la direction de P.C. Leblanc Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1935
11 no 20 Loi sur l'état-civil = 戸籍法 : promulguée le 12 décembre 1931, entrée en vigueur le 1 juillet 1934 / texte chinois et traduction française par François Théry et Hoang Jou-Hsiang Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1934
12 no 24 Loi sur la faillite = 破産法 : promulguée le 17 juillet 1935, entre en vigueur le 1 octobre 1935 / texte chinois et traduction française par François Théry Tientsin : Hautes Études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1935
13 no 20-a Règlement de détail pour l'application de la loi sur l'état-civil / texte chinois et traduction française par C.M. Ricard et Kou Cheou-Hi Tientsin : Hautes Études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1934
14 nos 16, 18, 19, 22, 28, 29, 30, 32 L'année judiciaire chinoise : jurisprudence de la Cour Suprême de Nanking 1e année (1928) - 10e année (1937). - Tientsin : Hautes études. - Shanghai : Université l'Aurore. - Paris : Sirey , 1933-1939

書誌詳細

一般注記 Co-publisher: R. Sirey, Paris
書誌ID 1000962108
NCID BA06530543
登録日 2009.09.16
更新日 2009.09.16