Charte constitutionnelle, du 4 Juin 1814, conforme à l'édition officielle : à laquelle sont ajoutées les quatre Ordonnances accessoires, les Discours du Roi, de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés, et des M. la Chancelier de France : le Testament de Louis XVI : la Liste des Pairs de France, et le Traité de Paix générale

＜図書＞
Charte constitutionnelle, du 4 Juin 1814, conforme à l'édition officielle : à laquelle sont ajoutées les quatre Ordonnances accessoires, les Discours du Roi, de la Chambre des Pairs, de la Chambre des Députés, et des M. la Chancelier de France : le Testament de Louis XVI : la Liste des Pairs de France, et le Traité de Paix générale

責任表示	avec des observations sur la charte constitutionnelle Julien-Michel Dufour
データ種別	図書
出版情報	Paris : Chez Germain Mathiot , 1814
本文言語	フランス語
大きさ	68 p. ; 19 cm

状態	巻次	所蔵場所	請求記号	刷年	文庫名称	資料番号	コメント	予約・取寄	複写申込	自動書庫
		中央図 [閉架]貴重書庫 A09 [法]	D 85/D/3	1814		015231998127122