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<図書>
Les principes généraux du droit administratif

責任表示 par Gaston Jèze
データ種別 図書
3e éd., entièrement rev. et considérablement augm
出版情報 Paris : M Giard , 1925
本文言語 フランス語
大きさ v. ; 23 cm

子書誌情報

1 [1] La technique juridique du droit public français / par Gaston Jèze 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée. - Paris : M. Giard , 1925
2 [2] La notion de service public ; Les individus au service public, le statut des agents publics / par Gaston Jèze 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée. - Paris : M. Giard , 1930
3 [3] Le fonctionnement des services publics : situation des agents publics et des individus vis-à-vis des services publics, théories générales sur la collaboration des particuliers au fonctionnement des services publics, les contrats administratifs / par Gaston Jèze 3e éd., entièrement rev. et considérablement augm. - Paris : M. Giard , 1926
4 [5] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 2e pt Rémunération du contractant : rémunération du concessionnaire du service public (taxes, subvention, garantie d'intérêt, etc.) ; Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures / par Gaston Jèze 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée. - Paris : M. Giard , 1936
5 [6] . Théorie générale des contrats de l'administration ; 3e pt Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures) ; Fin des contrats administratifs ; Expiration de la concession de service public ; Rachat de la concession / par Gaston Jèze 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée. - Paris : M. Giard , 1936

書誌詳細

著者標目 *Jèze, Gaston
書誌ID 1000644737
NCID BA06823654
登録日 2009.09.14
更新日 2009.09.14