Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du Code d'instruction criminelle

＜図書＞
Traité de l'instruction criminelle, ou, Théorie du Code d'instruction criminelle

責任表示	par Faustin Hélie
データ種別	図書
版	2e éd. entièrement rev. et considérablement augm
出版情報	Paris : H. Plon , 1866-1867
本文言語	フランス語
大きさ	8 v. ; 23 cm

巻次	所蔵場所	請求記号	刷年	資料番号	予約・取寄	自動書庫
T. 1	中央図自動書庫	S 14/H/1	1866	015232000188885	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 2	中央図自動書庫	S 14/H/1	1866	015232000188897	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 3	中央図自動書庫	S 14/H/1	1866	015232000188908	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 4	中央図自動書庫	S 14/H/1	1866	015232000188911	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 5	中央図自動書庫	S 14/H/1	1867	015232000188923	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 6	中央図自動書庫	S 14/H/1	1867	015232000188935	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 7	中央図自動書庫	S 14/H/1	1867	015232000188947	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能
T. 8	中央図自動書庫	S 14/H/1	1867	015232000188950	予約・取寄	出庫可能	予約・取寄	出庫可能

一般注記	t. 1. Histoire et théorie de la procédure criminelle -- t. 2. De l'action publique et de l'action civile -- t. 3. De la police judiciaire -- t. 4. De l'instruction écrite -- t. 5. De la mise en prévention, de la mise en accusation et du règlement de la compétence -- t. 6. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels -- t. 7. Organisation, compétence et procédure des cours d'assises -- t. 8. Déclaration du jury, arrèts des cours d'assises, voies de recours contre les jugements et arrêts, exécution des condamnations
著者標目	*Hélie, Faustin
書誌ID	1000516277
NCID	BA23864079
巻冊次	t. 1 t. 2 t. 3 t. 4 t. 5 t. 6 t. 7 t. 8
登録日	2009.09.14
更新日	2009.09.14