1 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.14
Le Contrôle parlementaire : documents / réunis et commentés par Bernard Chantebout
Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , 1988
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2 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07
L'article 16 [i.e. Seize] de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Francis Hamon
[1986 ed.]. - Paris : Documentation française , c1986
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3 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12
La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par René Chiroux
Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , c1986
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4 |
no 1.08 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; [8]
La loi et le règlement articles 34, 37 et 38 dela constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Francis Hamon
Paris : Documentation française , 1988
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5 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03
Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents / réunis et commentés par Jacques Leruez
Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , 1989
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6 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
Constitution française du 4 octobre 1958
[1987 ed.]. - Paris : Documentation française , c1987
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7 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.05
Modes de scrutin et systèmes électoraux : documents / réunis et commentés par Edmond Jouve
[1986 ed.]. - Paris : Documentation française , c1986
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8 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1
Présentation générale - France - Etats-unis : documents / réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener
Paris : Documentation française , c1987
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9 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.16 . Le contrôle de constitutionnalité ; 2
RFA - Espagne - Italie - Pays socialistes européens
Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , 1987
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10 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17
Les institutions de l'Italie : documents / réunis et commentés par Bernard Gaudillère
Paris : Documentation française , c1987
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11 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18
Les Constitutions de la France de 1789 à 1870
Paris : Documentation française , 1988
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12 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.19
1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents / réunis et commentés par Jean Bart
Paris : Documentation française , 1989
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13 |
. Droit constitutionnel et institutions politique ; no. 1.10
Les institutions de la IVe République
Paris : Documentation française , 1985
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14 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.02
Les institutions de l'U.R.S.S. : documents / réunis et commentés par Patrice Gélard
Paris : La Documentation française , 1989
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15 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09
Les institutions de la IIIe République
Paris : Documentation française , c1987
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16 |
no 1.11 . Droit constitutionnel et institutions politiques d'études ; [11]
Les institutions de la République fédérale dʹAllemagne : documents / réunis et commentés par Michel Fromont
nouvelle édition. - Paris : Documentation française , 1988
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17 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01
Les institutions des Etats-Unis : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale
[édition 1989]. - Paris : La Documentation française , 1989
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18 |
. Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
Constitution française du 4 octobre 1958
éd. 1999. - Paris : Documentation française , 1999
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19 |
no. 4.01 . Libertés publiques ; [1]
Les conditions d'existence des libertés / par Jean-Marie Bécet et Daniel Colard ; avant-propos de Jacques Robert
Paris : Documentation française , 1985
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20 |
no. 4.02 . Libertés publiques ; [2]
La protection des libertés : documents / rassemblés et présentés par Jeann-Marie Bécet et Daniel Colard
Paris : Documentation française , 1985
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21 |
no. 4.03 . Libertés publiques ; [3]
Nouveaux droits des administrés : documents / réunis et commentés par Jean-Claude Masclet
Paris : Documentation française , 1986
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22 |
no. 5.01 . Finances publiques ; [1]
L'ordonnance organique de 2. janvier 1959 relative aux lois de finances /commentaire de Loic Philip
Paris : Documentation française , 1987
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