| 概要 |
En 2014, les questions foncières constituent au Vietnam le premier sujet de saisine des juridictions étatiques. Entre expropriations abusives, opacités des attributions foncières et ententes avec ...le secteur privé, de vives contestations se sont élevées autour des modalités de gestion de la terre par les autorités publiques. C'est dans ce contexte qu'une nouvelle réforme foncière entre en vigueur en juillet 2014. Cette loi vise à créer les conditions d'une conciliation entre plusieurs objectifs qui peuvent apparaître a priori contradictoires : apaiser les tensions liées à la terre, tout en intensifiant l'exploitation de la ressource foncière afin d'atteindre l'objectif d'industrialisation du pays à lhorizon 2020, tel que proclamé par le Parti communiste vietnamien. Pourautant, le véritable enjeu de la nouvelle loi foncière se situe dans les relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. En effet, cest la question de l'autonomie des provinces qui est en jeu dans le cadre de la nouvelle réforme. Outil privilégié de lappareil central de l'État en vue d'assurer un développement rapide et compétitif du territoire, l'exploitation des ressources foncières constitue également un moyen d'action de choix pour les provinces. Toutefois, dans un contexte constitutionnel de réaffirmation du principe de centralisme démocratique, quelle peut-être la marge de liberté laissée aux provinces par le pouvoir central?続きを見る
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